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Punition collective ou individuelle ?

Extrait de la circulaire 2004-176 du 19 octobre 2004 (B.O. n°39 du 28/10/2004) II - Moyens d’action à la disposition des enseignants en matière disciplinaire La circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 a précisé les grands principes juridiques qui s’appliquent...

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Projet Prix "Lantant épi respé"

Présentation "Lantant Epi Respé" est un mouvement qui fédère les partenaires de l'école - des chefs d'établissements dont le syndicat Indépendance et Direction, des enseignants, des élèves, des étudiants, des parents - des acteurs du monde sportif avec...

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Le médiateur de l'Education nationale

Modalités d'interventions Le médiateur de l'Education nationale ainsi que les médiateurs académiques et leurs correspondants ont compétence pour recevoir les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation dans ses relations...

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Sanctions disciplinaires

Extrait du Règlement Intérieur Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Le chef d'établissement, le conseil de discipline prononcent les sanctions disciplinaires....

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Les récompenses (extrait du R.I.)

Extrait du Règlement Intérieur de l'établissement Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbateurs dans la vie de la classe ou de l'établissement. Les punitions scolaires sont prononcées par...

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Commission d'Appel d'Orientation

Si la décision du Conseil de classe confirmée par le chef d'établissement n'est pas conforme aux demandes de la famille, cette dernière peut faire appel. La famille a 3 jours ouvrables à compter de la notification de la décision. Le collège l'informe...

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Conseil de classe

Extrait du décret n° 85p-924 du 30/08/85 J.O. du 31/08/85 Art. 33 Composition du Conseil « Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du...

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