Commission d'Appel d'Orientation
Si la décision du Conseil de classe confirmée par le chef d'établissement n'est pas conforme aux demandes de la famille, cette dernière peut faire appel.
La famille a 3 jours ouvrables à compter de la notification de la décision.
Le collège l'informe de la mise en place de la procédure, de la date et du lieu de la réunion de la commission d'appel.
La commission d'appel ayant pris connaissance des documents et des éléments transmis par le (la) principal(e) du collège, entend la famille.
Après examen du dossier de l'élève, la commission prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui est communiquée par écrit à la famille.
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