Conseil de classe

Extrait du décret n° 85p-924 du 30/08/85 J.O. du 31/08/85 Art. 33

Composition du Conseil

« Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d’élèves, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
Sont membres du conseil de classe :

• les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
• Le C.P.E
• Le C.O.P.
• S’y ajoutent le médecin scolaire, l’assistant social, l’infirmier « lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe ».

Même les élèves mineurs membres du conseil, ont droit de parole sur les questions pédagogiques concernant la vie de classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Les parents délégués

Ils sont nommés par le Chef d'Etablissement à partir des listes proposées par les Associations de Parents d'élèves, en fonction des résultats obtenus lors des élections au Conseil d'Administration.

C'est le "Conseil » dans son ensemble et non les seuls enseignants qui prennent les décisions. Les parents d'élèves pèsent du même poids que les enseignants ou tout autre membre et rien ne s'oppose au vote à main levée si cela s'avère nécessaire. La décision du Conseil peut donc être remise en cause, voire annulée dans certains cas.

Ses Fonctions et attributions

Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le Chef d'Etablissement le juge utile

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. En prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail, ses choix d'études.

Il émet des propositions d'orientation dans les conditions définies à l'article 10 du décret susvisé du 14 juin 1990, ou de redoublement.

Il s'articule autour de trois axes principaux :

• examen des questions pédagogique intéressant l'ensemble de la classe
• examen du comportement scolaire de chaque élève
• examen des propositions d'orientation ou de redoublement

l’équipe pédagogique fournit des éléments, comme chacun des membres du Conseil peut donner des informations, mais la proposition est faite par « le Conseil de classe » dans son ensemble. La parole de l'enseignant n'est donc pas prépondérante.