Sanctions disciplinaires
Extrait du Règlement Intérieur
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.
Le chef d'établissement, le conseil de discipline prononcent les sanctions disciplinaires. Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions jusqu'à l'exclusion temporaire de 8 jours maximum.
Liste des sanctions possibles (décret modifié du 30 août 1985 et circulaire du 11 juillet 2000) :
- avertissement
- blâme
- exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel
- exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis
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